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Pourquoi nous refusons la suppression de la valeur locative ?
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La valeur du parc bâti se maintient par un entretien régulier et des assainissements énergétiques planifiés. La valeur locative et les déductions fiscale pour l’entretien des bâtiments font parties des conditions-cadres qui rendent ces investissements incitatifs. La suppression de la valeur locative et des déductions possible liées fragiliserait trois axes: l’entretien courant, l’économie des PME du bâtiment et la transition énergétique.
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1) Entretien du bâti: effet de report et coûts différés
Sans cadre fiscal incitatif, les propriétaires repoussent les travaux non urgents. Les budgets glissent vers le minimum. Les pathologies du bâti se cumulent (enveloppe, étanchéité, fenêtres, techniques). Le coût global augmente avec le temps et les interventions perdent en cohérence. Un entretien continu reste la solution la plus efficace pour maintenir un bâtiment attractif et prolonger son cycle de vie.
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2) Économie réelle: un tissu de PME, pas de méga-chantiers
L’entretien et la rénovation par étapes font vivre les entreprises locales: fenêtres, charpente, toiture, façades, CVC, électricité. Ce modèle diffuse la valeur sur de nombreux mandats de taille moyenne et stabilise l’emploi. En affaiblissant ces chantiers récurrents, on favorise des opérations lourdes plus centralisées où les grands groupes captent les marchés. Résultats probables: moins de travail distribué, moins d’agilité, moins d’innovation de proximité.
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3) Transition énergétique: outil fonctionnel à ne pas démanteler
Atteindre les objectifs climatiques exige des assainissements successifs et compatibles avec l’usage: isolation ciblée, fenêtres performantes, système technique à haute efficacité, pilotage. La valeur locative et les déductions fiscales liées facilite la planification financière de ces étapes et réduit le risque de “tout ou rien”. Avec la suppression de celle-ci, la démolition-reconstruction devient artificiellement attractive, alors qu’elle accroît les émissions de gaz à effet de serre, les flux de matière et la perte de substance bâti.
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4) Économie circulaire et cycle de vie : réparer avant remplacer
Rénover prolonge l’usage et conserve la structure porteuse. La réutilisation des matériaux existants; tuiles, pierre, bois massif, portes, radiateurs, luminaires, pavés, réduit l’extraction de matière première, la fabrication et le transport. Dépose sélective, remise en état et réintégration sur place ou à proximité forment des boucles courtes, efficaces, sobres et occupe une main d’œuvre local. Le maintien de la valeur locative et des déductions fiscale pour les travaux d’entretien sécurise ces interventions par étapes et valorise le patrimoine bâti existant. Les PME locales savent démonter, reconditionner et remonter, participe à l’économie locale au contraire de l’importation d’élément fini de l’étranger. La démolition-reconstruction casse ce cycle et augmente déchets et émissions de gaz à effet de serre et peu affaiblir l’économie local suivant la provenance des matériaux.
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Position
Pour une qualité du bâti, pour une économie des PME, et pour une transition énergétique efficace, nous recommandons de refuser la suppression de la valeur locative le 28 septembre 2025.